Convention collective et que c'est à tort que le conseil de prud'hommes a fait droit à ces prétentions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SPL OPÉ, qui est une société publique locale, affirme, d'une part, que la convention collective nationale « ÉCLAT » ne lui est pas applicable dès lors qu'elle n'est pas une entreprise de droit privé sans but lucratif, seule catégorie d'employeur visée par cette convention collective, et que d'autre part elle n'a, à aucun moment, enten… [...]