Convention collective et qu'il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté des demandes en paiement de rappel de salaire présentées à ce titre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-15.262
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « M. Z... occupe les fonctions de conseiller juridique et est classé au niveau 5A de la convention collective, qui correspond à des "activités de management de premier niveau ou activités complexes requérant un niveau d'expertise confirmé. Les fonctions requièrent : la mise en oeuvre d'un ensemble de connaissances techniqu… [...]