Convention collective et qu'il n'y a pas lieu à rectification, car le coefficient 134 n'existe plus dans la nouvelle grille de la convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SA [1] s'oppose à bon droit à la demande, indiquant que les coefficients ont changé depuis la nouvelle convention collective et qu'il n'y a pas lieu à rectification, car le coefficient 134 n'existe plus dans la nouvelle grille de la convention collective. [...]