Convention collective et qu'il lui appartenait de produire des justificatifs sur le point de savoir s'il avait eu des offres d'embauche dans des conditions d'emploi équivalentes et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2001, 00-40.229
Cour de cassation
[...] Attendu que pour rejeter sa demande de prime d'ancienneté calculée sur un seuil de 12 ans, la cour d'appel a retenu que pour les mois de janvier à juin 1997, les bulletins de paie de l'intéressé mentionnaient une activité d'entraîneur et que, pour les saisons antérieures passées au Stade Lavallois, les mêmes bulletins faisaient état d'un… [...]