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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective et qu'ensuite il calcule une majoration de 25 % de telle sorte que le total réclamé correspond pour 76 mois soit presque 398 euros en plus par mois alors que

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, 11-18.865 Cour de cassation

[...] ET, AUX MOTIFS ADOPTES DU JUGEMENT ENTREPRIS, QU'il résulte de l'annexe à l'avenant du 20 janvier 2002 que les fonctions de Monsieur X... consistent dans l'organisation du planning des gardiens et du personnel d'entretien, les relations avec les sociétés sous traitantes intervenant dans la tour, l'accueil des visiteurs, le contrôle des a… [...]

05/12/2012 convention collective et qu'ensuite il calcule une majoration de 25 % de telle sorte que le total réclamé correspond pour 76 mois soit presque 398 euros en plus par mois alors que la somme versée au ti