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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective hôtels, cafés, restaurants

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2019, 17-22.783 Cour de cassation

[...] 1. ALORS QU'il résulte des articles L. 1221-19 et L. 1221-21 que le contrat à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est de deux mois pour les employés et pour ces derniers, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut dépasser quatre mois ; que selon l'article L. 1221-22 du code d… [...]

13/03/2019 convention collective et qu'en l'espèce, la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants et celle des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et la région par