Convention collective et qu'en conséquence, leurs relations de travail avaient ainsi pris fin
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 90-40.565
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X... a été engagé, à compter du 1er septembre 1984, en qualité de directeur de la Maison des jeunes et de la culture de Neauphle-le-Château par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) ; que, le 14 mai 1987, la mairie de Neauphle-le-Château a informé la FRMJC qu'elle m… [...]