Convention collective et qu'elles seraient réparties comme suit : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, la cour d'appel, qui a dénaturé par omission ce
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-19.349
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail stipulait que les heures d'ouverture de la loge étaient fixées par le contrat de travail dans le respect de l'amplitude diminuée des heures de repos, conformément à l'article 18, paragraphe 4, de la convention collective, et qu'elles seraient réparties comme suit : du lundi au vendred… [...]