Convention collective et qu'elles étaient différentes de celles de script, a pu décider que les tâches litigieuses étaient indissociables desdites fonctions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2004, 02-14.245
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les fonctions de chef d'édition et de responsable d'édition étaient similaires au regard des dispositions de la convention collective et qu'elles étaient différentes de celles de script, a pu décider que les tâches litigieuses étaient indissociables desdites fonctions ; que le moyen n'… [...]