Convention collective et qu'elle avait perçu en juillet 2015 une prime exceptionnelle de 10
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A défaut de justifier d'un motif de discrimination, Mme [L] invoque en réalité une inégalité de traitement sans établir par comparaison à des salariés placés dans la même situation et exerçant au même niveau de fonctions, qu'elle seule n'a pas été augmentée depuis l'arrivée de M. [P] (ce qui est contredit s'agissant de sa rémunération fi… [...]