Convention collective et qu'aucun document individuel ne lui a été fourni
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [R] ne peut donc pas sérieusement soutenir que l'employeur n'a jamais réalisé le suivi régulier de son organisation du travail prévu à l'article 3.3.4 de la convention collective et qu'aucun document individuel ne lui a été fourni. [...]