Convention collective et produit un certificat médical
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.885
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été embauché par la société AGF vie, le 19 février 1968, en qualité d'élève chargé de production, et qu'il occupait, en dernier lieu, le poste de directeur départemental titulaire de l'Essonne ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 septembre 1989, la direction générale lui a notifié la rupture… [...]