Convention collective et précise si l'accord est majoritaire ou non
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le texte du procès-verbal est annexé à la convention collective et précise si l'accord est majoritaire ou non. [...]