Convention collective et pour voir constater son affectation au grade de surveillante, avec toutes les conséquences de droit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1991, 87-41.731
Cour de cassation
[...] M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. F..., M. G..., M. H..., M. B..., M. J..., M. D..., M. Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., M. E..., Mme A..., Mme Dupieux, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conse… [...]