Convention collective et plus particulièrement de son annexe II
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1986, 84-40.197
Cour de cassation
[...] Et sur la seconde branche du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris de la violation de la même convention collective et plus particulièrement de son annexe II ; [...]