Convention collective et plus particulièrement celles de ses articles 5-2 à 5-4-5, à l'exclusion des dispositions de son annexe II concernant uniquement les salariés exerçant leurs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1997, 95-43.548
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a exactement énoncé que seules étaient applicables à la rémunération des salariés engagés par contrat à durée déterminée pour assurer l'encadrement d'adultes handicapés, les dispositions générales de la convention collective et plus particulièrement celles de ses articles 5-2 à 5-4-5, à l'exclusion des di… [...]