Convention collective et plus particulièrement à l'accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2010, 08-43.733
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... a été embauché le 1er avril 2000 en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'il travaille au sein d'une équipe de suppléance ; qu'aux termes de l'article 3 du contrat de travail, la durée hebdomadaire de 24 heures est répartie comme suit : 12 heures le samedi de 5 h à 17 h ou de 12 h à 0 h ; 12 heures le dimanche… [...]