Convention collective et passerait sous silence l'accord national d'entreprise des Monoprix, également
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1991, 88-43.198
Cour de cassation
[...] 8 mai 1984, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement attaqué méconnait la portée réelle de la convention collective et passerait sous silence l'accord national d'entreprise des Monoprix, également applicable en la circonstance qui dispose en son article 23 que lorsque le jour de roulement coïncide avec un jour férié et chômé,… [...]