Convention collective et partant l'article 1134 du code civil
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] l'intéressé de la nécessité dans laquelle il se trouve de pourvoir à son remplacement que dans le cas où l'absence intervient avant un an d'ancienneté dans l'entreprise ; qu'étant acquis que M. X... est entré dans la société Le Géant du Meuble en 1973, l'arrêt attaqué, en reprochant à l'employeur de ne pas avoir avisé le salarié qu'il ét… [...]
[...] Attendu que la BRED fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Y... une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen que l'article 58 de la convention collective renvoie expressément à l'article 48 qui concerne exclusivement les licenciements d'agents titulaires, que les rédacteurs de cette conven… [...]