Convention collective et, partant, de l'article 1134 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2002, 00-40.276
Cour de cassation
[...] 2 / que le fait pour la salariée d'avoir retrouvé, après une période de chômage, une activité d'esthéticienne exclusivement, et non de vendeuse esthéticienne, comme prévu dans le contrat de travail passé avec la société Marlène charme, à un coefficient inférieur à celui reconnu par cette dernière, est sans incidence sur l'application du… [...]