Convention collective et par l'accord GIE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1998, 97-41.118
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives à l'intégration des points de qualification garantis et les points de l'accord GIE dans les rappels de treizième mois, les primes d'assiduité et les primes extra-conventionnelles mensualisées, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas ré… [...]