Convention collective et, par arrêt
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2003, 01-42.368
Cour de cassation
[...] que, statuant après cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai, la cour d'appel d'Amiens a, par arrêt du 26 février 2001, dit que M. X... avait droit à l'indemnité de fin de carrière prévue par la convention collective et, par arrêt du 18 juin 2001, fixé le montant de cette allocation ; [...]