Convention collective et ont considéré que ce sont ces classements et coefficients qui seront la règle désormais au sein de la société OBI
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2002, 00-44.468
Cour de cassation
[...] Et attendu, d'une part, qu'aux termes de son préambule, l'accord d'entreprise du 1er décembre 1990 a pour but de fixer les conditions appliquées par la société OBI lorsqu'il y a dérogation aux dispositions de la Convention collective nationale du bricolage et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 20 de cet accord, dit classification… [...]