Convention collective et notamment la grille salariale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-43.999
Cour de cassation
[...] n'est donc pas fondée à se prévaloir d'un déroulement de carrière par application d'une convention collective et notamment la grille salariale applicable aux praticiens hospitaliers ; que l'intégration des praticiens des centres a donné lieu à avenant n° 2000-01, applicable à compter du 1 er janvier 2001 ; que les conditions de rémunérat… [...]