Convention collective et non en les cumulant avec ceux-ci) est fondé à en revendiquer le bénéfice, ce par application du principe "à travail égal salaire égal", la référence faite
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-11.426
Cour de cassation
[...] QUE dès lors que la Société Sogeti High Tech ne soutient pas que ces salariés seraient placés, au regard de ces avantages, dans une situation différente de celle de Monsieur X..., ce dernier (qui les réclame en lieu et place de ceux résultant de l'application antérieure de la convention collective et non en les cumulant avec ceux-ci) est… [...]