Convention collective et non dans la classification des emplois de la convention collective de la production audiovisuelle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2018, 17-12.486
Cour de cassation
[...] 7. ALORS enfin QUE la cour d'appel a constaté (arrêt, p. 3, § 3) que jusqu'au 1er janvier 2013, la société TV5 Monde appliquait, à titre d'usage, la convention collective de la communication et production audiovisuelles (CCCPA) et a retenu que le salarié, s'il avait été recruté en contrat à durée indéterminée le 7 mai 2003, aurait été cl… [...]