Convention collective et non celle des imprimeries de labeur et industries graphiques qui régit la société CIA
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1994, 90-44.846
Cour de cassation
[...] Attendu que la société CIA fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M. Sok X... Y... un rappel de salaire et les congés payés y afférents, en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques, alors, selon le moyen, que si initialement il a été attribué à la société l… [...]