Convention collective et ne démontrait pas avoir consacré l'essentiel de son activité professionnelle au service de l'employeur, alors que ses heures d'intervention lui laissaient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16.564
Cour de cassation
[...] Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, appréciant les faits et les éléments de preuve débattus devant elle, constaté que le salarié n'établissait pas avoir exercé l'une quelconque des activités réservées spécifiquement aux « enseignants » par la conventi… [...]