Convention collective et n'est pas facultatif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [M] soutient en premier lieu que l'avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n°47 relatif à la classification des fonctions support est applicable à sa situation. Malgré une entrée en vigueur intervenue postérieurement à sa prise de fonction, il s'agit d'un avenant d'interprétation qui tendait à affiner les critères d'ores et déjà prévus pa… [...]