Convention collective et même de l'arrêté pré
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur François X... prétend que l'effectif du CENTRE DES BRÛLÉS, soit 3, 5 équivalents temps plein d'anesthésie-réanimation, n'aurait pas permis de respecter la durée hebdomadaire de travail, de sorte que les gardes auraient été effectuées en dehors de la durée légale sur des plages de « temps additionnel » que l'établi… [...]
[...] Attendu cependant que le CENTRE HOSPITALIER [1] reconnaît procéder selon l'usage à l'indemnisation des gardes sur une base forfaitaire plus favorable aux salariés que celle de la convention collective, et même de l'arrêté précité du 30 avril 2003, pour être de 251,39 € pour une garde de semaine, 376,55 € pour une garde du samedi et 501,2… [...]