Convention collective et même au-delà puisqu'elle a engagé douze salariés et consacré 5% de sa contribution légale à la formation des plus de quarante-cinq ans
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13-18.667
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la société Onyx Méditerranée appartient au groupe Véolia et sa pièce 2 (liste des salariés partis à la retraite entre le premier juillet 2008 et le 30 juin 2010) permet de constater que c'est dans le cadre d'une politique du groupe que les salariés ayant atteint l'âge requis et disposant des trimestres nécessaires pour une… [...]