§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective et les intérêts de droits de cette somme à compter

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2010, 08-42.124 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné les consorts Y...à payer à Mme Z... X..., une somme en application de l'article 5 de la convention collective et les intérêts de droits de cette somme à compter du 29 juin 2007, le jugement rendu le 6 mars 2008, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Lay… [...]

18/05/2010 convention collective et les intérêts de droits de cette somme à compter du 29 juin 2007, le jugement rendu le 6 mars 2008, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye