Convention collective et les articles L
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 3 / que la compensation pécuniaire du travail de nuit constitue un avantage purement conventionnel si bien que les juges du fond doivent seulement s'assurer que sont remplies les conditions prescrites par les partenaires sociaux pour pouvoir y prétendre ; qu'en l'espèce, il appartenait donc au jugement de déterminer si l'horaire de trava… [...]
[...] 2 / que la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire a pour champ d'application les antiquités, la brocante, les galeries d'art et les oeuvres d'art ; que l'activité de la société Reproductions Troubetzkoy consistant seulement à vendre des reproductions originales de tableaux, viole ladite convention collectiv… [...]
[...] de ses propres constations, et, partant, a violé l'article 17 de la convention collective et les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; [...]
[...] les articles 32 et 48 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques ; alors, en troisième lieu, que de première part, c'est au salarié qu'il appartient de saisir le conseil de discipline et qu'en tout état de cause le non respect des formalités d'une procédure disciplinaire conventionnelle ne peut ouvrir droit… [...]
[...] compensatrice de préavis correspondant à la période du 1er au 6 juillet 1974 ; alors que, d'autre part, M. Z... avait invoqué les dispositions de la convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques prévoyant l'octroi d'une prime annuelle et d'une semaine de repos d'hiver calculée au prorata du te… [...]