Convention collective et les arrêtés Croizat
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-25.113
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Mme Y... soutient qu'elle doit être indemnisée de trois repas par jour, petit-déjeuner, déjeuner, dîner, quel que soit son temps de travail ; qu'elle fonde son argumentation sur la convention collective et les arrêtés Croizat ; qu'en réponse, la société la Chope des Vosges soutient que ces arrêtés sont tombés en désuétude… [...]