Convention collective et les accords d'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2000, 99-41.135
Cour de cassation
[...] Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1998) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que la structure de la rémunération est nécessairement un élément du contrat de travail, peu important à cet égard qu'elle résulte ou non de l'application d'une convention collective ; qu'en affi… [...]