Convention collective et le taux horaire s'élevant à 37, 13 € pour l'année 2003, 37, 88 € pour l'année 2004, 38, 46 € pour l'année 2005 et 39, 62 € pour l'année 2006, le montant dû
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2015, 13-26.065
Cour de cassation
[...] que si rien ne permet de retenir que ces tableaux ont été recueillis au jour le jour par la salariée, les autres pièces produites aux débats montrent que depuis novembre 2003, elle travaillait fréquemment au-delà de 18h30 et constituent des éléments de nature à étayer sa demande ; que la société CMS Bureau Francis Lefebvre expose que Mme… [...]