Convention collective et le salaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2005, 03-44.584
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. de Y... Z... à payer à Mme X... la somme de 6 967,19 euros à titre de rappel de salaire et celle de 676,71 euros au titre des congés payés s'y rapportant, alors, selon le moyen, que M. de Y... Z... contestait le décompte de Mme X..., fondé sur la comparaison entre le salair… [...]