Convention collective et le règlement intérieur
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur X... établit au cours de la procédure qu'à la date de son licenciement il était en arrêt de travail résultant d'un accident du travail. Cependant, il sera souligné que la procédure devant le conseil de prud'hommes n'a été engagée que trois ans et demi après le licenciement et qu'antérieurement à l'ouvert… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'« il ressort du rapport d'instruction interne que le 15 octobre 2006 à 22 heures 21, Abdelkader X... qui conduisait la rame 6035 a circulé à contresens pendant plus de cent mètres, jusqu'à ce que se produise un face à face avec la rame 6020 que son conducteur a stoppé à temps ; qu'à la suite de cet incident, la SERM… [...]
[...] ATTENDU QUE FOUQUET, DIRECTEUR DU DEPARTEMENT DU GENIE CIVIL, A SIGNE LE 18 JUILLET 1974 AVEC SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ORGANISATION ET CONTROLE, CONCEPTION ET REALISATION, DITE OCCR, UN PROTOCOLE AUX TERMES DUQUEL FOUQUET FERAIT < L'OBJET D'UNE MESURE DE LICENCIEMENT DANS LES FORMES VOULUES PAR LA LEGISLATION, LA CONVENTION COLLECTIVE E… [...]