Convention collective et le contrat de travail ne définissent pas les conditions habituelles de travail, qui ne sauraient, sauf à exclure les ambulanciers du bénéfice de toute inde
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, l'employeur soutient de manière inopérante que les déplacements de la salariée correspondent à ses conditions habituelles de travail de sorte qu'elle n'aurait pas droit à l'indemnité de repas dès lors que la convention collective et le contrat de travail ne définissent pas les conditions habituelles de travail, qui ne saura… [...]
[...] Par ailleurs, l'employeur soutient de manière inopérante que les déplacements du salarié correspondent à ses conditions habituelles de travail de sorte qu'il n'aurait pas droit à l'indemnité de repas dès lors que la convention collective et le contrat de travail ne définissent pas les conditions habituelles de travail, qui ne sauraient,… [...]
[...] Par ailleurs, l'employeur soutient de manière inopérante que les déplacements de la salariée correspondent à ses conditions habituelles de travail de sorte qu'elle n'aurait pas droit à l'indemnité de repas dès lors que la convention collective et le contrat de travail ne définissent pas les conditions habituelles de travail, qui ne saura… [...]
[...] Par ailleurs, l'employeur soutient de manière inopérante que les déplacements du salarié correspondent à ses conditions habituelles de travail de sorte qu'il n'aurait pas droit à l'indemnité de repas dès lors que la convention collective et le contrat de travail ne définissent pas les conditions habituelles de travail, qui ne sauraient,… [...]
[...] Par ailleurs, l'employeur soutient de manière inopérante que les déplacements de la salariée correspondent à ses conditions habituelles de travail de sorte qu'elle n'aurait pas droit à l'indemnité de repas dès lors que la convention collective et le contrat de travail ne définissent pas les conditions habituelles de travail, qui ne saura… [...]
[...] Par ailleurs, l'employeur soutient de manière inopérante que les déplacements du salarié correspondent à ses conditions habituelles de travail de sorte qu'il n'aurait pas droit à l'indemnité de repas dès lors que la convention collective et le contrat de travail ne définissent pas les conditions habituelles de travail, qui ne sauraient,… [...]