Convention collective et le code du travail, soit deux mois
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour confirmation, M [R] réplique que l'employeur n'a pas appliqué la durée de préavis de deux mois prévue par la convention collective et le code du travail, soit deux mois ; qu'en outre, en application de l'article L.5.231-9 du code du travail, s'étant vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé à compter du 31 mars 2014, il aur… [...]