Convention collective et la majoration d'employé principal de l'article 1er de l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 02-43.701
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, dans ses dispositions ayant dit que doivent être exclus la majoration pour ancienneté de l'article 29 de la convention collective et la majoration d'employé principal de l'article 1er de l'avenant du 29 mars 1978 pour vérifier si le SMIC est atteint et ayant invité les parties à faire leur compte, l'arrêt rendu le 12 mar… [...]