Convention collective et la condamner à lui verser les sommes suivantes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] -constater les manquements de la société [5] aux dispositions de la convention collective et la condamner à lui verser les sommes suivantes : [...]
[...] -constater les manquements de la société [2] aux dispositions de la convention collective et la condamner à lui verser les sommes suivantes : [...]
[...] -constater les manquements de la société [2] aux dispositions de la convention collective et la condamner à lui verser les sommes suivantes : [...]
[...] -constater les manquements de la société [2] aux dispositions de la convention collective et la condamner à lui verser les sommes suivantes : [...]
[...] - constater les manquements de la société [3] aux dispositions de la convention collective et la condamner à lui verser les sommes suivantes : [...]
[...] - constater les manquements de la société [2] aux dispositions de la convention collective et la condamner à lui verser les sommes suivantes : [...]