Convention collective et la condamnation de la société OTV exploitations au paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire et de dommages-intérêts pour inexécution par l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.611
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., Mme Y..., M. Z... et M. A... ont été engagés par la société OTV exploitations, respectivement les 21, 27, 21 avril et 2 mai 2006, en qualité de chef opérateur, niveau IV, coefficient 180 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 ; que par le… [...]