Convention collective et l'inexistence de tout contrat de travail avec les salariés demandeurs
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] qu'en l'espèce, constituaient des demandes indéterminées les demandes émanant de la société Groupe LG, attraite dans la procédure, qui avaient pour objet de faire constater la violation par la société défenderesse d'une convention collective et l'inexistence de tout contrat de travail avec les salariés demandeurs ; [...]
[...] qu'en l'espèce, constituaient des demandes indéterminées, les demandes émanant de la société LG attraite dans la procédure, qui avaient pour objet de faire constater la violation par la société défenderesse d'une convention collective et l'inexistence de tout contrat de travail avec les salariés demandeurs ; [...]