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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective ET L'AVAIT RECONNUE

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1978, 77-40.301 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE LAILLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LES DEMANDES EN PAIEMENT DE COMPLEMENT DE REMUNERATION QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE LA SOCIETE HERNANDEZ ETANCHEITE EN SE PREVALANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT, AU MOTIF QUE LA SIMILITUDE EXISTANT ENTRE LES DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION ET LES PRATIQUES DE L'EMPL… [...]

23/11/1978 CONVENTION COLLECTIVE ET L'AVAIT RECONNUE APPLICABLE A SON ENTREPRISE, ET, D'AUTRE PART, QU'IL L'AVAIT EGALEMENT APPLIQUEE TANT EN CE QUI CONCERNE LA QUALIFICATION DU PERSONNEL QUE LA MENSUALISATION DE