§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective ET L'ACCORD D'ENTREPRISE SONT MAINTENUS, QU'ILS ACQUERRONT DES DROITS AUX CONGES PAYES A RAISON DE DEUX JOURS ET DEMI PAR MOIS PENDANT LEDIT CONTRAT

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1984, 84-60.909 Cour de cassation

[...] QUE LE "CONTRAT D'ORIENTATION-QUALIFICATION" PRECISE NOTAMMENT QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DES INTERESSES EST "SUSPENDU" , QUE L'ENSEMBLE DES AVANTAGES ACCORDES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE ET L'ACCORD D'ENTREPRISE SONT MAINTENUS, QU'ILS ACQUERRONT DES DROITS AUX CONGES PAYES A RAISON DE DEUX JOURS ET DEMI PAR MOIS PENDANT LEDIT CONTRAT ; [...]

17/12/1984 CONVENTION COLLECTIVE ET L'ACCORD D'ENTREPRISE SONT MAINTENUS, QU'ILS ACQUERRONT DES DROITS AUX CONGES PAYES A RAISON DE DEUX JOURS ET DEMI PAR MOIS PENDANT LEDIT CONTRAT