Convention collective et l'accord
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] « que selon la convention collective et l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, l'entreprise sortante doit communiquer à l'entreprise entrante la liste du personnel transférable avec copie du contrat de travail de chaque salarié et justificatif des formations ; que dès réception de cette liste, l'entreprise entrante co… [...]
[...] Aux motifs propres que l'avenant du 21 mai 2001 renvoie aux conditions générales de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils ainsi qu'aux conditions fixées par le règlement intérieur de l'entreprise ; qu'il est également stip… [...]
[...] Qu'elle indique qu'elle a donc complété le cycle de travail de 8 semaines prévu par la Convention collective, par une ou plusieurs vacations complémentaires, conformément à la possibilité offerte selon elle par l'article 7.07 de la Convention collective des Entreprises de Prévention et de Sécurité ; que l'article 7.07.3 de la Convention… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la société SPGO s'oppose aux demandes en paiement de Monsieur X... en faisant valoir que le temps de travail au sein de l'entreprise est organisé sous la forme d'un cycle pluri hebdomadaire de travail, conformément aux dispositions de la Convention collective nationale régissant le personnel des entreprises de prévention e… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait d'aucun des procès-verbaux des réunions des délégués du personnel que l'employeur entendait renoncer à la faculté de choix en matière d'avancement que lui donnaient l'article 31 de la convention collective et l'accord du 14 mai 1992, la cour d'appel a dénaturé lesdits procès-verbaux et violé… [...]
[...] Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'heures supplémentaires alors qu'il lui appartenait de se faire communiquer par l'inspection du travail la demande d'autorisation de faire effectuer des heures supplémentaires et de vérifier que les présentations dans les salons entraînaient le… [...]
[...] alors qu'au contraire il s'agissait de la suppression de son jour de repos et en particulier du samedi après-midi, pour le reporter au seul lundi matin, le maintien de l'horaire mensuel à 39 heures n'étant nullement de nature à permettre à l'employeur la répartition à sa guise des temps de travail, d'autant plus que la convention collect… [...]