Convention collective et l'a privé du versement de diverses primes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] l'employeur n'a pas davantage respecté les dispositions de la convention collective et l'a privé du versement de diverses primes, [...]