Convention collective ), et justifient, à temps plein ou à temps partiel, d'une ancienneté dans l'entreprise de 3 mois continus ou discontinus, ou 75 jours réellement travaillés au
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 15-17.642
Cour de cassation
[...] ALORS ENCORE QUE, selon l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, bénéficient du régime d'incapacité-invalidité temporaire totale, les salariés « ayant moins de 1 an d'ancienneté et plus de 3 mois d'ancienneté continue… [...]