Convention collective et ils sont indemnisés à 50 % de la rémunération pour le 1er mai et à 100 % de la rémunération pour l'Ascension
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-69.329
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article L 3133-1 du Code du Travail énonce les fêtes légales désignées comme des jours fériés et notamment le 1er mai et l'Ascension ; que le 1er mai est un jour férié chômé selon l'article L 3133-5 du code du travail ; que cependant, dans les établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne pe… [...]